Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur le site www.yedei.bj, boutique en ligne officielle YEDEI (ci-après le « Site »). Le Site est géré et entretenu par YEDEI, dont le siège social est situé à Abomey-Calavi, Quartier Aitchédji, Bénin, IFU 0202256351430.

L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »). L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que l'achat des produits, supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Générales de Vente.

Si vous n'acceptez pas, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Toute personne accédant et utilisant le Site déclare implicitement qu'elle n'utilise pas le Site à des fins illicites ou contraires aux dispositions légales en vigueur.

YEDEI peut modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales.

Si une clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette invalidité n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions.

2. Liens vers des sites tiers

L'activation de liens vers des sites tiers n'implique aucune recommandation ni aucun signalement de la part de YEDEI quant à l'accès et à la navigation sur ces sites, ni aucune garantie quant à leur contenu, aux services ou aux biens qu'ils fournissent et vendent aux utilisateurs d'Internet.

3. Limitation de responsabilité

En accédant au Site, vous êtes seul et unique responsable de l'utilisation que vous en faites, ainsi que de son contenu. YEDEI ne pourra être tenu responsable d'une utilisation du Site et de son contenu non conforme aux normes légales en vigueur par ses utilisateurs, sous réserve de sa responsabilité en cas de malveillance ou de faute grave. Vous êtes notamment seul et unique responsable de la communication d'informations et de données incorrectes, fausses, ou relatives à des tiers sans leur consentement, ainsi que de toute utilisation incorrecte de celles-ci.

Tout contenu téléchargé ou obtenu via l'utilisation du Site l'est au choix et aux risques de l'utilisateur. Toute responsabilité pour un dommage aux systèmes informatiques ou une perte de données résultant de ces opérations incombe à l'utilisateur et ne saurait être imputée à YEDEI. YEDEI décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité aux services du Site, ou causé par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, aux accès non autorisés, aux altérations de données, ou au dysfonctionnement des équipements électroniques de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris ses identifiants d'accès aux services, ainsi que de toute conséquence dommageable pouvant résulter, pour YEDEI ou des tiers, d'une utilisation incorrecte, d'une perte ou d'un détournement de ces informations.

4. Politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité afin de comprendre comment le Site collecte et utilise vos données personnelles, et à quelles fins. Elle s'applique également si vous accédez au Site et utilisez ses services sans acheter aucun produit.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site, sous quelque format que ce soit — pages web, graphismes, couleurs, schémas, outils, polices, conception du site, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels — sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à YEDEI ou à d'autres titulaires de droits. La reproduction, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu, sans l'autorisation écrite expresse de YEDEI, est interdite. YEDEI détient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Site et de son contenu.

Concernant l'utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à : (i) afficher le Site et son contenu ; (ii) accomplir tout autre acte de reproduction temporaire, dépourvu d'importance économique propre, considéré comme transitoire ou accessoire, et faisant partie intégrante et essentielle de la consultation du Site et de son contenu ; (iii) effectuer toute autre opération de navigation sur le Site réalisée uniquement dans le cadre d'une utilisation légitime de celui-ci et de son contenu.

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière que ce soit, le contenu du Site ou toute œuvre protégée par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui y figure.

6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la loi béninoise, y compris, sans s'y limiter, pour tout litige concernant l'existence, la validité et l'efficacité des Conditions Générales et de tout accord qui s'y réfère. Si vous êtes consommateur, les relations juridiques régies par les présentes Conditions Générales se réfèrent notamment au décret législatif du 16 octobre 2007, n° 2007-21, portant Code de la consommation, ainsi qu'à ses modifications ultérieures.

7. Informations et contact

Pour toute assistance et/ou information concernant les commandes, les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site, ainsi que pour toute suggestion ou question générale sur les services fournis par le Site, vous pouvez contacter YEDEI par e-mail à l'adresse entrepriseyedei@gmail.com. Pour toute autre information légale, veuillez consulter les sections Conditions Générales de Vente, Politique de Retour et Politique de Confidentialité.

8. Clause de renvoi

Pour toute disposition non couverte par les présentes Conditions Générales, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente, le cas échéant.

9. Activités promotionnelles

Les promotions et remises sont gérées en ligne et, le cas échéant, dans les points de vente participant aux initiatives promotionnelles. Certaines promotions peuvent également être proposées exclusivement en ligne.